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Conditions générales de vente

Préambule

Le site deshabillez-moi.fr est la propriété de SD Communication en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DESHABILLEZ-MOI.FR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les articles, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DESHABILLEZ-MOI.FR ne pourra être engagée. La majorité des articles proposés à ses clients par DESHABILLEZ-MOI.FR sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par son code client (son adresse mail personnelle) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DESHABILLEZ-MOI.FR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande après validation du paiement. DESHABILLEZ-MOI.FR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans certains cas, notamment adresse erronée, défaut de paiement ou tout autre problème relatif à la commande, DESHABILLEZ-MOI.FR se réserve le droit de bloquer la commande, jusqu'à résolution du problème. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
De manière exceptionnelle, il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible. DESHABILLEZ-MOI.FR vous en informera dans les plus brefs délais et procèdera à l'échange ou au remboursement de l'article non disponible.


4. Livraison

Les commandes passées avant 13h, dont le paiement a été validé sont expédiées le jour même. DESHABILLEZ-MOI.FR s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur (dans la limite des stocks disponibles) et ce, dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec DESHABILLEZ-MOI.FR à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par DESHABILLEZ-MOI.FR ou à le déposer au bureau de Poste le plus proche de cette adresse en cas d'absence du destinataire.
La livraison en Colissimo est assurée par la Poste sous 24-48-72h à partir de la remise du colis à la Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à DESHABILLEZ-MOI.FR sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DESHABILLEZ-MOI.FR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les livraisons dans les pays de l'Union Européenne sont effectuées par La poste en colissimo suivi pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou par transporteur privé. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est foi.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les frais de livraison sont indiqués dans le panier comprenant votre sélection. Pour la France métropolitaine ils sont offerts à partir de 59€ d'achat.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous disposez de 15 jours pour le rayon chaussures ou 7 jours pour le rayon textile à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, vous pouvez renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :


Groupe SD Communication
Service retours
B.P. 70027
06901 Sophia Antipolis cedex
France


En cas d'exercice du droit de rétractation, DESHABILLEZ-MOI.FR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Les articles textiles sont livrés avec un scellé de sécurité qu'il est impératif de laisser lors de l'essayage. Tout article retourné sans cette garantie ne sera pas repris. Tout article retourné endommagé, incomplet, abîmé ou sali par le client ne sera ni repris ni échangé. Vous reporter aux conditions Echange/retour du site pour plus d'information à ce sujet.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DESHABILLEZ-MOI.FR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.


7. Paiement

Paiement par carte bancaire : Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, MASTER CARD, VISA. Le paiement en ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé, les données de votre paiement sont envoyées de manière cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) sur l'Internet.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé directement vers les serveurs de la banque, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (HSBC / Banque Populaire).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DESHABILLEZ-MOI.FR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. A savoir si le règlement par cb est refusé par votre établissement bancaire votre commande sera automatiquement annulée.
Paiement par Paypal : si vous possédez un compte Paypal, vous pouvez choisir ce mode de règlement, vous serez alors dirigé automatiquement sur la page d'identification de votre compte Paypal.
Paiement par chèque : vous pouvez régler votre commande par chèque, votre règlement doit alors nous parvenir dans un délai de 7 jours à SD COMMUNICATION – Boite Postale 70027 – 06901 SOPHIA ANTIPOLIS cedex. Le montant indiqué sur le chèque doit correspondre au montant de la commande et le chèque doit être accompagné du numéro du bon de commande inscrit au dos. Pour les commandes supérieures à 150 € il est toutefois préférable de choisir un règlement par virement bancaire.
Paiement par virement bancaire : vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. A la validation de la commande vous recevez un mail avec les informations relatives à ce mode de paiement. Nous préconisons ce mode de règlement pour les commandes dont le montant est supérieur à 150 € et pour les commandes passées hors France et DOM.
Attention : les frais bancaires sont à la charge du client. La commande ne sera expédiée qu'à réception du montant total de la commande.
NOUS N'ACCEPTONS PAS LE PAIEMENT PAR MANDAT-CASH NI LE CONTRE-REMBOURSEMENT.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. DESHABILLEZ-MOI.FR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DESHABILLEZ-MOI.FR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable soit :
- En contactant le service client DESHABILLEZ-MOI.FR par mail à contact@deshabillez-moi.com
- Ou en s'adressant à une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
A défaut, le Tribunal de Commerce de NICE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Dans tous les cas DESHABILLEZ-MOI.FR ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DESHABILLEZ-MOI.FR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : par mail à contact@deshabillez-moi.com.


10. Remboursement de la différence

Pour bénéficier du remboursement de la différence, vous devez apporter au préalable la preuve du prix pratiqué par la boutique internet concurrente en nous faisant parvenir le lien précis de l'article en question.
Le produit concerné doit être EXACTEMENT le même que le produit proposé sur deshabillez-moi.fr ; c'est-à-dire être de la même marque et avoir la même référence interne à la marque. Le packaging ainsi que son contenu devra être identique. Le système de taille devra lui aussi correspondre ; à savoir, beaucoup de nos concurrents proposent des reproductions de provenance d'Asie en taille unique alors que le produit original est dans la plupart des cas proposé dans différentes tailles (S, M, L, S/M, L/XL, etc...).
Enfin, le prix proposé par nos concurrents devra l'être dans les mêmes conditions de vente que DESHABILLEZ-MOI.FR ; c'est-à-dire hors périodes de soldes et promotions exceptionnelles en tous genres.
Le remboursement sera effectué en avoir sur votre compte client, ou, si vous le préférez, il sera directement recrédité sur votre carte bancaire (si paiement par ce biais).
Toutes demandes de remboursement effectuées après votre achat sur DESHABILLEZ-MOI.FR sera ignorée ; vous devez IMPÉRATIVEMENT nous avertir de la différence de prix AVANT votre achat chez DESHABILLEZ-MOI.FR.


11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DESHABILLEZ-MOI.FR. De plus, DESHABILLEZ-MOI.FR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.


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